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2023

Cartographie de processus

Une façon simple et réaliste consiste à identifier chacun des 7 critères du référentiel à un processus unique (pilotage, opérationnel, support).

Une obligation d'être certifié

 

Au 1er janvier 2022, avec le report selon l'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020, les organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences devront être certifiés pour pouvoir mobiliser des fonds publics ou mutualisés.​

Ce sont 7 critères et 32 indicateurs d'appréciation qui serviront de base aux différents audits obligatoires (audit initiale, audit de surveillance, audit de renouvellement). L'auditeur devra obligatoirement être qualifié. Il devra faire partie des personnels ou des sous-traitants des organismes accrédités par le COFRAC. Le prestataire de formation devra se rapprocher d'un de ces organismes certificateurs, identifiés sur le site du gouvernement.

 

La procédure d'audit est allégée à partir du moment où le prestataire dispose déjà d'une certification ou d'un label du CNEFOP en cours de validité.

Vous pouvez consulter la liste des certifications et labels généralistes référencés comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 ici.

La certification est établie pour 3 ans.

Le nombre de jours d'audit dépend de la taille de la structure, de son chiffre d'affaires, du nombre de sites à auditer, du nombre de type d'actions.

La certification QUALIOPI porte sur 4 champs ou type d'actions stipulés dans les décrets :

  • L.6313-1-1 : Action de formation continue

  • L.6313-1-2 : Bilans de compétences

  • L.6313-1-3 : Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience

  • L.6313-1-4 : Actions de formation par apprentissage au sens de l'article L.6211-2

Le cycle des audits

 

Après l'audit initial sur site, si le rapport d'audit ne prévoit pas plus de 4 non conformités mineures, un certificat est émis par l'organisme certificateur. Au bout de 14 à 18 mois l'organisme procède à un audit de surveillance et évalue notamment les points ayant fait l'objet des non conformités mineures. Un audit de renouvellement est réalisé 4 mois avant la fin de la période de certification de 3 ans.

L'organisme devra préparer les éléments suivant pour sa candidature à la certification QUALIOPI :

  • Raison sociale de l'organisme

  • Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)

  • Catégories d'actions concernées

  • Liste des sites dépendants du NDA en précisant la permanence du personnel

  • Organigramme de l'organisme si il dispose de plus de 3 salariés en CDI

  • Preuves de certification ou label déjà obtenus avec leur validité et leur périmètre

  • Période souhaitée pour l'audit

  • Dernier Bilan Pédagogique et financier précisant le Chiffre d'Affaires

Remarque  importante : avec la crise sanitaire de 2020, il est maintenant possible d'organiser l'audit initial en mode "à distance".

Dans ce cas, l'audit de surveillance sera réalisé sur site (voir arrêté du 24 juillet 2020).

De plus, la certification mentionnée obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de 4 ans (voir décret 2020-894 du 22 juillet 2020).