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Audit Accompagnement Conseil
Documents de référence
Dans le prolongement de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel une série de textes officiels visant à mettre en oeuvre les processus de certification pour les Organismes Prestataires d'Actions concourant aux développements des Compétences (OPAC) ont été publiés.
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Décret 2019-564
relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
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Ordonnance 2020-387
portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
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Décret 2020-894
portant diverses mesures en matière de formation professionnelle dont validité de 4 années
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Décret 2021-1851du 28 décembre 2021
relatif aux reports de date pour l'obtention de la certification
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Décret 2019-565
relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
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Guide de lecture
Référentiel National Qualité
mentionné à l'article L.6316-3 du Code du travail V7
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Arrêté du 24 juillet 2020
relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national tenant de l'épidémie de COVID19
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Arrêté du 30/12/2021
relatif aux reports de date pour l'obtention de la certification
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Arrêté du 6 juin 2019
relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
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Charte graphique Qualiopi
Usage de la marque de garantie qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences version 7-12-2020
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Arrêté du 7 décembre 2020
relatif à la prolongation temporaire pour la réalisation de l'audit initial à distance
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Guide de lecture
Référentiel National Qualité
mentionné à l'article L.6316-3 du Code du travail V8
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Arrêté du 6 juin 2019
relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues selon l’article R. 6316-3 du code du travail
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Décret 2015-790
relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
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Règlement d'usage de la marque figurative Qualiopi
version du 16-09-2021
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Arrêté du 31 mai 2023
modifications et précisions par rapport aux arrêtés de juin 2019
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